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 je voudrais savoir si c'est vraie

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pistolin
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MessageSujet: je voudrais savoir si c'est vraie   Lun 13 Déc 2010, 17:11

Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
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lorette33
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MessageSujet: Re: je voudrais savoir si c'est vraie   Lun 13 Déc 2010, 20:04

oui c'est exact c'est la loi mais malheureusement encore maintenant certains individus ne l'appliquent pas
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hirtz
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MessageSujet: Re: je voudrais savoir si c'est vraie   Jeu 16 Déc 2010, 14:42

biensûr c'est vrai, c'est d'ailleurs en partie pour cela que tu m'avais aidé la dernière fois pour avoir le nom et l'adresse de cette femme qui vendait ces chiots de 1 mois Evil or Very Mad ni vacciné, ni identifié, tu te rappelles?

_________________
Celui qui ne sait pas est un imbécile, mais celui qui sait et qui ne dit rien est un criminel.
"Aux qualités qu'on exige d’un chien, connaissez-vous beaucoup de maîtres qui soient dignes d’être adoptés ?" [Beaumarchais]

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pistolin
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MessageSujet: Re: je voudrais savoir si c'est vraie   Ven 17 Déc 2010, 08:26

oui je me souvient Carole,maintenant c'est vraie.
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MessageSujet: Re: je voudrais savoir si c'est vraie   

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